Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, Excalibur34, exploitant la boutique Excalibur34 à Montpellier (ci-après « le Vendeur »), et, d'autre part, toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de jeux de société, extensions, accessoires de jeu et produits dérivés proposés par le Vendeur sur le site Excalibur34.

Article 2 — Acceptation des CGV

La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à toute commande, conformément à l'article 1127-1 du Code civil.

Article 3 — Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin (nom, éditeur, nombre de joueurs, âge minimum, durée de partie, mécanismes…). Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure de teinte ou de packaging entre le visuel et le produit livré.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et bénéficie au choix du remboursement intégral ou de l'échange du produit.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande (taux normal de 20 % sur les jeux et accessoires, taux réduit de 5,5 % le cas échéant sur certains livres de règles ou produits assimilés).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur lors de sa validation par le Client.

Article 5 — Commande

Le parcours de commande comporte les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier et des quantités ;
3. Saisie ou connexion au compte client, choix de l'adresse de livraison et du mode d'expédition ;
4. Lecture et acceptation des présentes CGV ;
5. Choix du moyen de paiement et règlement ;
6. Confirmation de la commande à l'écran puis envoi d'un email récapitulatif.

La confirmation de la commande vaut formation du contrat de vente entre les parties.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue, au choix du Client, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe Ltd ou Lyra Network / PayZen, avec authentification 3D Secure systématique ;
• PayPal via le compte du Client ou en mode invité.

Le paiement est exigible à la commande. Le Vendeur n'a jamais connaissance des coordonnées bancaires du Client, qui transitent de manière chiffrée directement entre le Client et le prestataire de paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Trois modes de réception sont proposés :

• Retrait gratuit en boutique à Montpellier, sur présentation d'une pièce d'identité et de la confirmation de commande. Préparation sous 24 heures ouvrées en moyenne.
• Livraison locale : livraison à domicile dans la zone de Montpellier, selon les conditions précisées sur la page Livraison.
• Expédition Colissimo en France métropolitaine, suivie et remise contre signature ou en boîte aux lettres selon le format du colis. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les frais et délais précis sont indiqués lors de la commande, avant validation finale. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord exprès contraire.

Le transfert de risque sur le produit s'opère à la remise physique du colis au Client (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis livré endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter sans délai le service client.

En cas de retour pour adresse erronée ou non-retrait, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d'exercice et les exceptions (notamment pour les produits descellés ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d'hygiène ou d'intégrité du jeu, tels que certains JCC ouverts, jeux à scratch ou cartes cadeaux) sont détaillées sur la page Retours & remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir le remboursement ou la réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par les éditeurs. La mise en œuvre s'effectue auprès du service client.

Article 10 — Service client

• Formulaire : page contact

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments du site (textes, images, logos, marques, code) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 — Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande au service client (à défaut, voir la liste publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation — economie.gouv.fr/mediation-conso).

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à toute commande est celle en vigueur sur le site à la date de validation de ladite commande.